Résultats pour « espèce protégée »
30 résultats
29753Atteinte illicite en bande organisée à la conservation d'une espèce animale protégée ou à son habitat - protection du patrimoine naturel 12527Violation d'un arrêté visant à favoriser la conservation de biotopes nécessaires aux espèces protégées 31933Pêche de carpe de plus de 60 centimètres de longueur dans une zone ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 31934Pêche de carpe de plus de 60 centimètres de longueur à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 31926Pêche d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique dans une zone ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 31927Pêche d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 31935Utilisation pour la pêche de carpe de plus de 60 centimètres de longueur d'appareil, instrument ou mode de pêche interdit - espèce piscicole protégée 31928Utilisation pour la pêche d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique d'appareil, instrument ou mode de pêche interdit - espèce piscicole protégée 31939Achat de carpe de plus de 60 centimètres de longueur pechee dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 31938Transport, colportage de carpe de plus de 60 centimètres de longueur pechee dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 31932Achat d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique pêche dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 31937Vente, mise en vente de carpe de plus de 60 centimètres de longueur pechee dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 31931Transport, colportage d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique pêche dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 29726Poursuite d'opération ou d'activité non conforme à une mise en demeure sur une espèce animale non domestique protégée 31930Vente, mise en vente d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique pêche dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 31929Détention d'engin, instrument ou appareil utilisable pour la pêche d'anguille, d'esturgeon ou de saumon à une période et dans une zone ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 31936Détention d'engin, instrument ou appareil utilisable pour la pêche de carpe de plus de 60 centimètres de longueur à une période et dans une zone ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 28973Destruction, par propriétaire ou fermier, de bete fauve appartenant à une espèce protégée portant atteinte à ses propriétés 32076Pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique par un navire battant pavillon français sans lien économique réel avec le territoire de la république - espèce protégée 34973Violation d'un arrêté prescrivant la mise en place d'un système de recueil d'informations sur les captures et mises à mort accidentelles de spécimens d'espèces animales protégées 32105Stockage, exposition d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique provenant d'une activité de pêche maritime illégale - espèce protégée 32103Transport d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique provenant d'une activité de pêche maritime illégale - espèce protégée 32104Mise en vente, vente d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique provenant d'une activité de pêche maritime illégale - espèce protégée 32106Achat en connaissance de cause d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique provenant d'une activité de pêche maritime illégale - espèce protégée 32071Pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique dans une zone interdite - espèce protégée