Résultats pour « 222-13 »

20720Violence avec arme, sans incapacitéViolence avec usage ou menace d'une arme sans incapacitéDélit3 ans · 45 000 € 20737Violence aggravée (2 circonstances), ITT ≤ 8 joursViolence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit5 ans · 75 000 € 20731Violence en réunion sans incapacitéViolence commise en réunion sans incapacitéDélit3 ans · 45 000 € 20722Violence sur un ascendant sans incapacitéDélit3 ans · 45 000 € 20724Violence sur un mineur de 15 ans, sans incapacitéDélit3 ans · 45 000 € 20730Violence conjugale sans incapacitéViolence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit3 ans · 45 000 € 32905Violence sur mineur par un ascendant, devant un mineurViolence sans incapacité sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime en présence d'un autre mineurDélit5 ans · 75 000 € 21048Violence par une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité lors de manifestation sur la voie publiqueDélit3 ans · 45 000 € 10872Violence conjugale, ITT ≤ 8 joursViolence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit3 ans · 45 000 € 32903Violence conjugale devant un mineur, sans incapacitéViolence sans incapacité, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit5 ans · 75 000 € 7184Violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit3 ans · 45 000 € 21711Violence à l'école ou à ses abords, sans incapacitéViolence dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou la sortie des eleves sans incapacitéDélit3 ans · 45 000 € 20738Violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 23896Violence dans un moyen de transport collectif de voyageurs sans incapacitéDélit3 ans · 45 000 € 21080Violence sur une personne chargée de mission de service public suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sportiveDélit3 ans · 45 000 € 21052Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité lors de manifestation sur la voie publiqueDélit3 ans · 45 000 € 33832Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité aggravée par une autre circonstanceDélit5 ans · 75 000 € 31576Violence sur une personne se livrant à la prostitution suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit3 ans · 45 000 € 7146Violence avec préméditation ou guet-apens suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit3 ans · 45 000 € 32904Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime en présence d'un autre mineurDélit 10843Violence sur une personne chargée de mission de service public suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit3 ans · 45 000 € 33833Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité aggravée par deux autres circonstancesDélit 32902Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit 20726Violence sur un avocat sans incapacitéDélit 20723Violence sur une personne vulnérable sans incapacitéDélit