Résultats pour « pêche »
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9223Récidive de pêche avec engin et filet dans dispositif circulation du poisson, dans ouvrage de rivière, eau douce 9753Récidive de halage à terre de filet de pêche dans zone non autorisée, par riverain - bidassoa et baie du figuier 20156Pêche en eau douce avec un nombre d'engins ou d'instruments supérieur au maximum autorisé 25377Pêche dans le lac léman de poissons en nombre supérieur à celui autorisé 27686Pêche maritime à une profondeur interdite 27748Non respect de l'obligation de débarquement d'espèces capturees lors d'opération de pêche maritime 27999Pêche professionnelle en eau douce non autorisée d'anguille argentée 28001Capture d'anguille en eau douce à l'aide d'engin ou filet sans l'enregistrer dans la fiche de pêche 28004Dépassement de son quota individuel de capture d'anguille de moins de 12 centimètres par pêcheur professionnel en eau douce 7407Pêche à la ligne en eau douce de nuit dans pertuis, vannage, passage d'eau à l'intérieur d'un bâtiment 9225Récidive de pêche en eau douce avec filet et engin dans pertuis, vannage, passage d'eau dans un bâtiment 20121Pêche dans le lac léman pendant les heures d'interdiction - lac léman 20143Pêche en eau douce, de nuit, en temps prohibé 25917Port non autorisé d'arme ou engin de pêche au cœur d'un parc national 27701Vente, mise en vente de produits de pêche maritime effectuée avec des matières explosives ou des substances dangereuses pour les espèces animales - terres australes et antarctiques françaises 27879Exploitation, gestion ou possession d'un navire de pêche maritime non immatriculé 31768Emploi à des travaux interdits d'un jeune de moins de 16 ans autorisé à prendre part occasionnellement aux activités à bord d'un navire de pêche 33002Emploi d'une embarcation sans signe distinctif conforme pour la pêche au filet ou à la ligne dans la bidassoa et baie du figuier 12882Récidive de non respect des règles étendues d'une organisation de producteur par un producteur non adherent - secteur des pêches maritimes et des cultures marines 20137Transport de nuit d'un nombre de salmonides pêches supérieur à celui autorisé - eau douce 23518Pêche illicite en eau douce avec plusieurs lignes à partir d'une ecluse ou d'un barrage sur une distance de 50 mètres 25378Pêche, la nuit, dans le lac léman de poissons en nombre supérieur à celui autorisé 25916Pêche sous-marine au cœur d'un parc national en infraction à la réglementation du parc 27082Pêche dans le doubs de poisson n'ayant pas la taille réglementaire 27086Pêche dans le doubs de poissons en nombre supérieur à celui autorisé