Résultats pour « stupéfiants »

34086Refus, par le conducteur d'un bateau sur les eaux intérieures de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il circulait en ayant fait usage de stupefiantDélit 25860Prescription non conforme d'un médicament relevant des listes I et II ou classe comme stupefiant - substance veneneuseDélit 34087Refus, par le conducteur d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il circulait en ayant fait usage de stupefiantDélit 34088Refus, par le conducteur d'un bateau transportant des marchandises dangereuses sur les eaux intérieures de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il circulait en ayant fait usage de stupefiantDélit 25861Délivrance irrégulière par un professionnel de santé de médicament relevant des listes I et II ou classe comme stupefiant - substance veneneuseDélit