Résultats pour « portes du train »

30252Usage public et sans droit de l'emblème ou de la dénomination d'un signe distinctif humanitaire défini par les conventions de genève du 12 août 1949Délit1 an · 15 000 € 25692Injure publique en raison du sexeDélit 35149Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commis en raison du sexe de la victimeDélit 32050Conduite d'un véhicule ne respectant pas les prescriptions réglementaires de transparence des vitresContravention 4e classe3 points135 € 35862Transport non autorisé de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiantsCrime 22852Circulation de véhicule à moteur dont les connexions électriques des feux sont non conformes ou defectueusesContravention 3e classe68 € 34195Injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par une personne dépositaire de l'autorité publiqueDélit 5707Conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduireDélit6 points2 ans · 4 500 € 11283Absence de signalisation de l'interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectifContravention 4e classe135 € 31744Détention non autorisée d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B par personne déjà condamnée à au moins un an d'emprisonnement ferme pour une infraction visée à l'article 706-73 ou 706-73-1 du CPPDélit7 ans · 100 000 € 7597Stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident en l'absence du conducteurContravention 1re classe11 € 373Diffamation publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électroniqueDélit 32030Non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kgContravention 4e classe135 € 25031Infraction, par personne morale, aux dispositions du plan local d'urbanismeDélit30 000 €/m² ou 1 500 000 € 2460Apposition d'une publicité ou préenseigne sur un immeuble sans l'autorisation écrite du propriétaireContravention 3e classe68 € 7983Pêche de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine de taille, calibré ou poids prohibéDélit22 500 € 28784Détention de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier 2596Pêche maritime dans une zone interditeDélit22 500 € 28258Circulation en surcharge de véhicule ou élément de véhicule de poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes : dépassement du PTAC jusqu'à une tonneContravention 4e classe135 € 29753Atteinte illicite en bande organisée à la conservation d'une espèce animale protégée ou à son habitat - protection du patrimoine naturelDélit7 ans · 750 000 € 22164Détention dans un lieu public ou ouvert au public de chien de garde ou de défense non muselé (chien dangereux de catégorie 2)Contravention 2e classe35 € 22903Non acquittement du montant du péage correspondant au trajet et à la catégorie du véhicule utilisé sur un ouvrage routier ouvert à la circulation publiqueContravention 4e classe135 € 12891Pratique de la pêche maritime avec un mode de pêche interditDélit22 500 € 28317Circulation d'un véhicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou véhicules en surcharge : dépassement du poids supérieur à une tonne sanctionne par tranche d'une tonneContravention 4e classe135 € 11591Destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraîné la mortCrimeréclusion à perpétuité