Résultats pour « pollution de rivière »

25391Élève conducteur : excès de 20 à 30 km/hExcès de vitesse d'au moins 20 km/H et inférieur à 30 km/H par eleve conducteur titulaire de livret d'apprentissageContravention 4e classe135 € 28145Supporter en infraction à une interdiction préfectoraleNon respect d'un arrêté préfectoral restreignant la liberté d'aller et de venir sur les lieux d'une manifestation sportive de personnes supporters d'une équipe et susceptibles de troubler l'ordre publicDélit6 mois · 30 000 € 27105Rejet involontaire de substance polluante causant un dommage irréversible ou particulièrement grave à l'environnement - pollution marine par navire de moins de 400 tonneauxDélit 27107Rejet involontaire de substance polluante causant un dommage irréversible ou particulièrement grave à l'environnement - pollution marine par navire d'au moins 400 tonneauxDélit 25116Mise en circulation de fausse monnaieMise en circulation de monnaie ayant cours légal irrégulièrement fabriquéeDélit10 ans · 150 000 € 22161Chien dangereux non tenu en laisse (cat. 1 ou 2)Détention sur la voie publique de chien d'attaque, de garde ou de défense non tenu en laisse (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)Contravention 2e classe35 € 11641Détention de faux document administratifDétention frauduleuse de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisationDélit2 ans · 30 000 € 31580Recours à la prostitutionRecours à la prostitution : sollicitation, acceptation ou obtention de relations de nature sexuelle contre rémunération ou promesse de rémunération, avantage en nature ou promesse d'avantageContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32805Rodéo motoriséConduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière (rodeo motorisé)Délit1 an · 15 000 € 34372Utilisation, par un navire au-delà de la mer territoriale, de combustible dont la teneur en soufre est supérieure aux normes autorisées - pollution de l'airDélit1 an · 200 000 € 31399Émission délibérée de substance appauvrissant la couche d'ozone par un navire en mer territoriale - pollution de l'airDélit1 an · 200 000 € 27106Rejet involontaire de substance polluante causant un dommage irréversible ou particulièrement grave à l'environnement - pollution marine par navire-citerne d'au moins 150 tonneauxDélit 2310Rejet d'hydrocarbures en mer par un navire - pollution marineDélit100 000 € 48Usage de fausse plaque sur un véhiculeUsage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorqueDélit6 points5 ans · 3 750 € 12214Association de malfaiteurs (délit puni de 10 ans)Participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnementDélit10 ans · 150 000 € 25386Excès de vitesse de moins de 20 km/h (limite ≤ 50)Excès de vitesse d'au moins 5km/H et inférieur à 20 km/H par conducteur de véhicule à moteur - vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/HContravention 4e classe1 point135 € 5708Conduite malgré annulation judiciaire du permisConduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduireDélit2 ans · 4 500 € 33350Engin de déplacement personnel motorisé débridéUtilisation d'un engin de déplacement personnel motorisé transformé pour permettre de dépasser les limites réglementaires de vitesse ou de puissance maximale du moteur - debridageContravention 4e classe135 € 32383Conduite d'un véhicule de transport en commun de personnes sans certificat de qualité de l'air conforme dans le périmètre des restrictions de circulation arrêtées en cas de pollution atmosphériqueContravention 4e classe135 € 4782Non respect des dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution : non respect des conditions d'habilité et d'hygiène à bord du navireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25295Pollution involontaire des eaux due à un accident de mer causant un dommage irréversible ou particulièrement grave à l'environnement - navire de moins de 400 tonneauxDélit 13334Exploitation sous pavillon français d'un navire transportant de plus de 2000 tonnes d'hydrocarbures en vrac en tant que cargaison sans justification d'assurance contre la pollutionDélit 28702Non souscription d'assurance ou de garantie financière pour couvrir les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute par le propriétaire inscrit d'un navireDélit 29195Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques sans transmission des informations relatives à ces produits et du montant de la redevance pour pollution diffuse correspondantContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 12312Mise en danger d'autruiMise en danger d'autrui (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudenceDélit1 an · 15 000 €