Résultats pour « chasse »
196 résultats
11978Récidive de commerce de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifié 25555Transport, colportage en période interdite de gibier chasse en réunion en temps prohibés avec usage d'un véhicule et port d'arme 25558Transport, colportage de gibier tué avec engin ou instrument prohibé chasse en réunion la nuit avec usage d'un véhicule et port d'arme 25888Chasse en temps prohibés dans un parc national ou une réserve naturelle en employant des drogues ou appâts de nature à enivrer ou à détruire le gibier et port d'arme 32136Achat de gibier tué avec engin ou instrument prohibé chasse en réunion en temps prohibé avec usage d'un véhicule et port d'arme 25563Chasse non autorisée de nuit sur le terrain d'autrui avec emploi de drogue ou appât de nature à enivrer ou à détruire le gibier et port d'arme 25553Vente, mise en vente en période interdite de gibier chasse en réunion en temps prohibés avec usage d'un véhicule et port d'arme 25556Vente, mise en vente de gibier tué avec engin ou instrument prohibé chasse en réunion la nuit avec usage d'un véhicule et port d'arme 25564Chasse en temps prohibés sur le terrain d'autrui avec engin, instrument ou moyen prohibé et port d'arme 33618Capture d'un spécimen d'une espèce soumise à gestion adaptative sans enregistrement conforme dans le carnet ou l'application mobile de prélèvement - chasse 25566Chasse en temps prohibés sur le terrain d'autrui en employant des drogues ou appâts de nature à enivrer ou à détruire le gibier et port d'arme 27738Infraction à des dispositions réglementaires prises pour favoriser la protection du gibier et le repeuplement au sein des réserves de chasse et de faunes sauvages 25559Transport, colportage de gibier tué avec engin ou instrument prohibé chasse en réunion en temps prohibés avec usage d'un véhicule et port d'arme 25887Chasse en temps prohibés dans un parc national ou une réserve naturelle avec engin, instrument ou moyen prohibé et port d'arme 5799Chasse en temps prohibé aggravée par une circonstance 25557Vente, mise en vente de gibier tué avec engin ou instrument prohibé chasse en réunion en temps prohibés avec usage d'un véhicule et port d'arme 30599Non tenue à jour du registre des entrées et sorties d'animaux par le responsable d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial 30600Apposition de mention inexacte sur le registre des entrées et sorties d'animaux par le responsable d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial 30602Lâcher d'oiseaux, dans le cadre d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial, non muni d'un signe distinctif conforme 25886Chasse non autorisée de nuit dans un parc national ou une réserve naturelle avec emploi de drogue ou appât de nature à enivrer ou à détruire le gibier et port d'arme 5982Chasse en temps prohibé