Résultats pour « produits contrefaits »
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23598Exploitation sans autorisation d'un débit de produits explosifs 26161Mise en vente, vente de substances arsenicales ou antimoniales en vue de l'administration aux animaux dont la chair ou les produits sont consommés par l'homme 27336Non respect d'un arrêté préfectoral ordonnant au responsable de la mise sur le marché de procéder à un contrôle de conformité de ses produits 27626Fabrication de produits ou denrées alimentaires non conformes aux caractéristiques hygieniques réglementaires - produit ou denrée alimentaire autre que d'origine animale 27902Achat en connaissance de cause de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine debarques ou transbordes illegalement 29157Détention de végétaux ou produits végétaux sans tenir à disposition les informations relatives aux autocontrôles et les résultats des analyses correspondants 30913Fabrication par un professionnel de produits phytopharmaceutiques falsifiés 30914Distribution par un professionnel de produits phytopharmaceutiques falsifiés 30917Importation par un professionnel de produits phytopharmaceutiques falsifiés 30918Exportation par un professionnel de produits phytopharmaceutiques falsifiés 34466Meurtre par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants 11403Utilisation irrégulière de la dénomination "cocktail aromatise de produits vitivinicoles 12904Exposition ou vente de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine en quantité ou poids supérieurs à ceux autorisés 20025Usage de locaux mal entretenus créant un danger pour le personnel dans un établissement d'equarrissage ou de traitement de sous-produits animaux non destinés à la consommation 20026Usage de locaux mal aménagés créant un danger pour le personnel dans un établissement d'equarrissage ou de traitement de sous-produits animaux non destinés à la consommation 21521Mise sur le marché d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale dans un emplacement non signale comme tel 26425Expédition, transport ou réception de sous-produits animaux non destinés à la consommation sans etablir de releve des envois 27167Fourniture à titre onéreux de produits objet de la recherche à l'investigateur d'une recherche interventionnelle impliquant une personne humaine non justifiée par sa prise en charge habituelle 27714Transbordement sans autorisation de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine 27715Débarquement sans autorisation de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine 30919Fabrication en bande organisée de produits phytopharmaceutiques falsifiés 30920Distribution en bande organisée de produits phytopharmaceutiques falsifiés 30922Importation en bande organisée de produits phytopharmaceutiques falsifiés 30923Exportation en bande organisée de produits phytopharmaceutiques falsifiés 31172Inexécution d'une mesure de retrait ou de rappel de produits ou équipements à risque malgré mise en demeure