Résultats pour « pêche sans carte »
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25813Transport routier sans carte de conducteur insérée dans le tachygraphe numérique du véhicule 6029Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable: absence de mention obligatoire 22565Port, hors de l'eau, d'appareil charge spécial pour la pêche sous-marine - pêche de loisir 3900Déclaration inexacte en vue d'obtenir la carte d'identité professionnelle de journaliste 4355Non délivrance de carte au donateur de corps par établissement legataire de santé, de formation ou de recherche 12224Utilisation de carte de paiement malgré interdiction judiciaire 30306Publicité pour opération immobilière sans mention du statut d'agent commercial - personne habilitée à négocier pour le compte du titulaire d'une carte professionnelle d'entremise et de gestion d'immeubles 33071Utilisation de la dénomination agent immobilier, syndic de copropriété ou administrateur de biens sans être titulaire de la carte professionnelle relative à une activité d'entremise ou de gestion d'immeuble 27724Utilisation d'engin de pêche maritime non conforme aux mesures techniques de conservation et de gestion des ressources 20730Violence conjugale sans incapacitéViolence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 7066Stockage de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine dont la pêche est interdite 30763Non présentation immédiate de sa carte professionnelle par le conducteur d'un taxi 20722Violence sur un ascendant sans incapacité 33918Détention à bord d'un navire de pêche de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine sans marquage conforme de traçabilité 22562Pêche sous-marine de loisir à moins de 150 mètres de navire ou engin de pêche signale par un balisage apparent 20517Retrait de feuille d'enregistrement ou de carte de conducteur avant la fin de la période de travail journalière sans effet sur les données enregistrées - transport routier international relevant de l'aetr 2579Exhumation du corps d'une personne décédée en l'absence d'un représentant de la famille 7498Utilisation d'un service de remontée mécanique avec un titre de transport non valable : absence de mention obligatoire 6776Défaut de prise en charge par l'employeur du prix des titres d'abonnement souscrit par ses salariés pour leurs déplacements effectués au moyen de transports publics de personnes 22189Non présentation de la carte de circulation d'un navire ou engin de sport nautique 26101Vente sans justification d'origine de poisson pêche en eau douce d'une espèce non représentée dans ces eaux 27716Transfert sans autorisation de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine 7065Exposition ou vente de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine dont la pêche est interdite 20164Pêche en eau douce ou le droit de pêche appartient à l'état avec plusieurs lignes 20166Pêche en eau douce par une personne n'appartenant pas à une association de pêche agréée