Résultats pour « traversée des voies »
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26513Déversement de liquide insalubre hors des emplacements autorisés 11947Circulation de véhicule en forêt hors des routes et chemins 7597Stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident en l'absence du conducteur 13231Exercice d'une activité nuisible à l'eau ou au milieu aquatique sans respect des prescriptions de l'arrêté d'autorisation et des arrêtés complémentaires 22852Circulation de véhicule à moteur dont les connexions électriques des feux sont non conformes ou defectueuses 30574Harcèlement moral d'une personne vulnérable : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santé 32050Conduite d'un véhicule ne respectant pas les prescriptions réglementaires de transparence des vitres 27843Mise en œuvre par une personne non agréée d'artifice de divertissement des catégories 2 et 3 conçu pour être lancé par un mortier 7748Réalisation de travaux sans déclaration ou accord préalable sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques 20380Non présentation de feuille d'enregistrement de l'un des 56 jours précédant le jour du contrôle - transport routier communautaire avec un véhicule équipé d'un tachygraphe 22909Détention ou transport d'appareil, dispositif ou produit destiné à déceler ou perturber les instruments de constatation des infractions routières 32025Réalisation sans autorisation préalable de travaux sur un immeuble protégé au titre des abords 29128Apposition sur un mobilier urbain destiné à des informations non publicitaires d'une publicité commerciale ou préenseigne excédant la surface totale réservée à ces informations 26363Mauvais traitements envers un animal place sous sa garde par personne morale exploitant un établissement détenant des animaux 6812Installation de caravane en dehors des terrains aménagés malgré interdiction administrative - plan local d'urbanisme ou arrêté municipal 28050Non respect des dispositions sur la circulation et le stationnement des véhicules à l'intérieur d'une zone non librement accessible au public d'un aérodrome 31144Abandon d'un véhicule privé des éléments indispensables à son utilisation normale et insusceptible de réparation immédiate 30573Harcèlement moral d'un mineur : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santé 33606Envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité 23627Évaluation par employeur des risques professionnels sans mise à jour conforme du document d'inventaire des résultats 25689Non justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles 11069Dépassement de tramway ou de train à l'arrêt, du cote de la descente ou de la montée des voyageurs 30575Harcèlement moral au moyen d'un service de communication au public en ligne ou support numérique ou électronique : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie 2901Non respect de la réglementation des prix dans zones ou secteurs à faible concurrence 31673Vente, distribution ou offre de papier à cigarette ou filtre contenant du tabac, de la nicotine ou des aromes