Résultats pour « pêche »

351 résultats

20604Pêche non professionnelle de coquillages sur un gisement naturel dans une zone interditeContravention 3e classejusqu'à 450 € 22564Usage de foyer lumineux pour la pêche sous-marine de loisirContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 2600Immersion d'organismes marins dans des conditions irregulieres - pêche maritimeDélit 7056Fabrication d'engin de pêche maritime dont l'usage est interditDélit 11039Exercice de la pêche sous-marine de loisir avec un équipement respiratoire de plongéeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 7057Détention d'un engin de pêche maritime dont l'usage est interditDélit 7058Mise en vente d'engin de pêche maritime dont l'usage est interditDélit 27882Commerce de produit provenant d'un navire de pêche maritime non immatriculéDélit1 an · 75 000 € 26101Vente sans justification d'origine de poisson pêche en eau douce d'une espèce non représentée dans ces eauxDélit3 750 € 27716Transfert sans autorisation de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marineDélit 20149Pêche en marchant dans l'eau malgré interdiction - eau douceContravention 3e classe68 € 7072Exposition ou vente de produits de la pêche sous-marine non professionnelleDélit 20160Pêche en eau douce d'espèce de poisson déterminée par arrêté préfectoralContravention 3e classe68 € 20163Pêche du saumon en eau douce à partir de point d'accès prohibéContravention 3e classe68 € 25989Transport de nuit de carpe capturee par un pêcheur amateur aux lignesContravention 3e classe68 € 7073Achat en connaissance de cause de produits de la pêche sous-marine non professionnelleDélit 7075Exposition ou vente de produits de la pêche maritime à pied non professionnelleDélit 27692Transfert de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine en quantité ou poids prohibéDélit 27901Transport de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine debarques ou transbordes illegalementDélit 7076Achat en connaissance de cause de produits de la pêche maritime à pied non professionnelleDélit 7466Pêche en eau douce par marinier ou personnel de balisage, avec filet ou engin prohibéContravention 3e classe68 € 11040Détention simultanée, à bord d'une embarcation, d'appareil spécial pour la pêche sous-marine de loisir et d'équipement respiratoireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 20135Pêche de nuit en marchant dans l'eau malgré interdiction - eau douceContravention 4e classe135 € 21593Pêche dans cours d'eau douce dont le niveau est abaissé artificiellementContravention 3e classe68 € 25988Maintien en captivité, la nuit, de carpe capturee par un pêcheur amateur aux lignesContravention 3e classe68 €

Résultats précédents