Résultats pour « gibier »
100 résultats
25891Vente, mise en vente de gibier tué dans un parc national ou une réserve naturelle avec engin ou instrument prohibé 27743Chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée en infraction aux prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique 25548Transport, colportage de gibier tué à l'aide d'engin ou instrument prohibé et provenant d'une chasse aggravée par une circonstance 26272Emploi d'arme ou élément d'arme interdit pour la chasse du gibier ou la destruction des animaux nuisibles 25552Vente, mise en vente en période interdite de gibier chasse en réunion la nuit avec usage d'un véhicule et port d'arme 25562Chasse non autorisée de nuit dans une réserve de chasse avec emploi de drogue ou appât de nature à enivrer ou à détruire le gibier et port d'arme 11193Récidive de transport en vue de la vente ou colportage en période de chasse de gibier interdit par arrêté 25542Vente, mise en vente de gibier tué à l'aide d'engin ou instrument prohibé et provenant d'une chasse aggravée par une circonstance 26273Utilisation de munition interdite pour la chasse du gibier ou la destruction des animaux nuisibles 32135Achat de gibier tué avec engin ou instrument prohibé chasse en réunion la nuit avec usage d'un véhicule et port d'arme 11977Récidive de transport de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifié 11978Récidive de commerce de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifié 25555Transport, colportage en période interdite de gibier chasse en réunion en temps prohibés avec usage d'un véhicule et port d'arme 25558Transport, colportage de gibier tué avec engin ou instrument prohibé chasse en réunion la nuit avec usage d'un véhicule et port d'arme 25888Chasse en temps prohibés dans un parc national ou une réserve naturelle en employant des drogues ou appâts de nature à enivrer ou à détruire le gibier et port d'arme 32136Achat de gibier tué avec engin ou instrument prohibé chasse en réunion en temps prohibé avec usage d'un véhicule et port d'arme 25563Chasse non autorisée de nuit sur le terrain d'autrui avec emploi de drogue ou appât de nature à enivrer ou à détruire le gibier et port d'arme 25553Vente, mise en vente en période interdite de gibier chasse en réunion en temps prohibés avec usage d'un véhicule et port d'arme 25556Vente, mise en vente de gibier tué avec engin ou instrument prohibé chasse en réunion la nuit avec usage d'un véhicule et port d'arme 25566Chasse en temps prohibés sur le terrain d'autrui en employant des drogues ou appâts de nature à enivrer ou à détruire le gibier et port d'arme 27738Infraction à des dispositions réglementaires prises pour favoriser la protection du gibier et le repeuplement au sein des réserves de chasse et de faunes sauvages 25559Transport, colportage de gibier tué avec engin ou instrument prohibé chasse en réunion en temps prohibés avec usage d'un véhicule et port d'arme 25557Vente, mise en vente de gibier tué avec engin ou instrument prohibé chasse en réunion en temps prohibés avec usage d'un véhicule et port d'arme 25567Chasse en temps prohibés dans une réserve de chasse en employant des drogues ou appâts de nature à enivrer ou détruire le gibier et port d'arme 25886Chasse non autorisée de nuit dans un parc national ou une réserve naturelle avec emploi de drogue ou appât de nature à enivrer ou à détruire le gibier et port d'arme