Résultats pour « stupéfiants »

20678Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens et revenus de l'auteur d'importation non autorisée de stupéfiants en bande organiséeCrime30 ans de réclusion 23758Blessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant fait usage de stupéfiantsDélit 26890Homicide involontaire par agression d'un chien détenu par une personne manifestement en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiantsDélit 32807Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière par conducteur ayant fait usage de stupéfiantsDélit 34472Violence suivie de mutilation ou infirmité permanente par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiantsCrime 26323Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants suivie d'incapacité supérieure à 8 joursDélit 26326Viol commis par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiantsCrime20 ans de réclusion 26327Agression sexuelle par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiantsDélit7 ans · 100 000 € 26672Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants sans incapacité lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 26906Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par agression d'un chien détenu par une personne manifestement ivre ou sous l'emprise de produits stupéfiantsDélit 32808Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière et refus des vérifications sur l'usage de stupéfiantsDélit 34470Violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiantsCrime 26400Provocation directe à l'usage ou au trafic de stupéfiants dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords lors de l'entrée ou de la sortie des elevesDélit 29259Récidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcooliqueDélit10 ans · 30 000 € 34468Torture ou acte de barbarie par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiantsCrime 27095Inexécution d'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants prononce à titre de peineDélit2 ans · 30 000 € 26329Agression sexuelle sur une personne vulnérable par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiantsDélit10 ans · 150 000 € 26898Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par agression d'un chien détenu par une personne manifestement en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiantsDélit 20981Provocation directe de mineur de 15 ans à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants ou à se rendre complice de ces actesDélit 26399Usage illicite de stupéfiants par personne chargée de mission de service publicDélit 26641Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants sans incapacité lors de manifestation sportiveDélit 26673Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 20980Provocation directe de mineur de plus de 15 ans à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants ou à se rendre complice de ces actesDélit 35880Publication sur une plateforme en ligne ou un réseau social en ligne d'un contenu accessible aux mineurs leur proposant de transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiantsDélit7 ans · 150 000 € 23990Blessures routières avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refuse les vérifications destinées à etablir une conduite après usage de stupéfiantsDélit