Résultats pour « harcèlement »

34574Harcèlement scolaire suivi d'incapacité supérieure à 8 jours : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santéDélit 34572Harcèlement scolaire suivi d'incapacité n'excédant pas 8 jours : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santéDélit 32913Harcèlement sexuel par utilisation d'un service de communication au public en ligne ou d'un support numérique ou électronique - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelleDélit 29235Discrimination à l'égard d'une personne ayant témoigné de faits de harcèlement sexuel - refus d'un bien ou d'un service dans un lieu accueillant du public ou pour en interdire l'accèsDélit 32917Harcèlement sexuel par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelleDélit 34575Harcèlement scolaire : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santé et ayant conduit la victime au suicide ou à sa tentativeDélit 32912Harcèlement sexuel par utilisation d'un service de communication au public en ligne ou d'un support numérique ou électronique - propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés de façon répétéeDélit 29234Discrimination à l'égard d'une personne ayant subi ou refuse de subir un harcèlement sexuel - refus d'un bien ou d'un service dans un lieu accueillant du public ou pour en interdire l'accèsDélit 32916Harcèlement sexuel par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime - propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés de façon répétéeDélit 29220Discrimination à l'égard d'une personne ayant subi ou refuse de subir un harcèlement sexuel - sanction professionnelleDélit 32918Harcèlement d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité en présence d'un mineur : dégradation des conditions de vie alterant la santéDélit 27761Harcèlement d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité suivi d'incapacité supérieure à 8 jours : dégradation des conditions de vie alterant la santéDélit 29221Discrimination à l'égard d'une personne ayant témoigné de faits de harcèlement sexuel - sanction professionnelleDélit 33599Harcèlement de personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité : dégradation des conditions de vie alterant la santé et conduisant au suicide ou à sa tentativeDélit 40148Harcèlement moral d'une personne au moyen d'un service de communication au public en ligne ou d'un support numérique ou électronique, commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionDélit 40110Harcèlement moral : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeDélit