Résultats pour « voyage sans titre »

6002Voyage sans titre de transport dans un train soumis à billet à date fixeContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6263Voyage sans titre de transport public collectif routierContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 6018Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : surclassement non justifieContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6022Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : allongement de parcoursContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6020Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : tarif réduit non justifieContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 23315Voyage habituel dans un moyen de transport public de personnes payant sans titre de transport valableDélit6 mois · 7 500 €