Résultats pour « voyage sans titre »

6027Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : absence de validation ou de compostageContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 6274Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : absence de validationContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 6154Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de supplémentContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6155Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de réservationContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6028Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de mention obligatoireContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6026Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de validation ou de compostageContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6264Titre de transport illisible ou déchiré (bus, car)Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre illisible ou dechireContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 6029Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable: absence de mention obligatoireContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 6003Voyage sans titre de transport ferroviaireContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 6275Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : absence de mention obligatoireContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 6011Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre sans rapport avec la prestationContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 6007Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre déjà utiliséContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 6009Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre compose incompletContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 6005Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre illisible ou dechireContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 6010Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre sans rapport avec la prestationContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6267Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre sans rapport avec la prestationContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 6006Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre déjà utiliséContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6008Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre compose incompletContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6015Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre réservé à l'usage d'un tiersContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 6004Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre illisible ou dechireContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6265Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre déjà utiliséContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 6266Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre compose incompletContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 6024Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre hors période de validitéContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6014Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre réservé à l'usage d'un tiersContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6269Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre réservé à l'usage d'un tiersContravention 3e classeindemnité 45 à 72 €