Résultats pour « rejet »
67 résultats
2310Rejet d'hydrocarbures en mer par un navire - pollution marine 27106Rejet involontaire de substance polluante causant un dommage irréversible ou particulièrement grave à l'environnement - pollution marine par navire-citerne d'au moins 150 tonneaux 27104Rejet involontaire de substance polluante causant un dommage irréversible ou particulièrement grave à l'environnement - pollution marine par navire-citerne de moins de 150 tonneaux 23321Rejet non autorisé d'ordures en mer territoriale par un navire - pollution marine 31398Rejet non autorisé d'eaux usées par un navire en mer territoriale - pollution marine 9760Récidive de rejet en mer territoriale d'hydrocarbures par un navire - pollution marine 23322Rejet non autorisé d'ordures au-delà de la mer territoriale par un navire - pollution marine 33949Rejet non autorisé dans les eaux arctiques d'ordures par un navire - pollution marine 2316Rejet au-delà de la mer territoriale d'hydrocarbures par une plate-forme - pollution marine 33936Rejet à la mer dans les eaux arctiques d'hydrocarbures ou d'un mélange en contenant - pollution marine 33933Rejet en mer par un navire de residu d'une substance liquide nocive transportée en vrac - pollution marine 2306Rejet en mer territoriale d'hydrocarbures par une plate-forme - pollution marine 33942Rejet à la mer dans les eaux arctiques d'une substance liquide nocive ou d'un mélange en contenant - pollution marine 2318Rejet au-delà de la mer territoriale d'hydrocarbures par un navire citerne d'une jauge brute inférieure à 150 tonneaux - pollution marine 23361Rejet en mer d'hydrocarbure du à une opération d'exploration ou d'exploitation du plateau continental sur ordre du titulaire du titre d'exploitation ou de son représentant 23624Rejet en eau douce ou pisciculture, par personne morale, de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire - pollution 2314Rejet au-delà de la mer territoriale d'hydrocarbures par un navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 400 tonneaux - pollution marine 2312Rejet au-delà de la mer territoriale d'hydrocarbures par un navire-citerne d'une jauge brute supérieure ou égale à 150 tonneaux - pollution marine 33948Rejet non autorisé par un navire d'eaux usées dans les eaux polaires - pollution marine 2307Rejet en mer territoriale d'hydrocarbures par un navire-citerne d'une jauge brute inférieure à 150 tonneaux - pollution marine 2305Rejet en mer territoriale d'hydrocarbures par un navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 400 tonneaux - pollution marine 2320Rejet au-delà de la mer territoriale d'hydrocarbures par un navire d'une jauge brute inférieure à 400 tonneaux et une machine propulsive supérieure à 150kw - pollution marine 33930Rejet en mer territoriale de residu d'une substance liquide nocive transportée en vrac par une plate-forme - pollution marine 33950Rejet non autorisé par un navire d'ordures à la mer dans la zone de l'antarctique - pollution marine 2304Rejet en mer territoriale d'hydrocarbures par un navire citerne d'une jauge brute supérieure ou égale à 150 tonneaux - pollution marine