Résultats pour « tapage dans un train »

29128Apposition sur un mobilier urbain destiné à des informations non publicitaires d'une publicité commerciale ou préenseigne excédant la surface totale réservée à ces informationsContravention 4e classe135 € 32025Réalisation sans autorisation préalable de travaux sur un immeuble protégé au titre des abordsDélit6 000 €/m² ou 300 000 € 375Injure publique envers un corps constitue, un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité ou un citoyen charge d'un service public par parole, écrit, image ou moyen de communication par voie électroniqueDélit 4418Pénétration dans une tente, dans une caravane ou dans un abri de camping sans l'autorisation de son propriétaire ou utilisateurContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22923Conduite d'un cycle genante pour les piétons ou à une vitesse excessive sur une aire piétonneContravention 2e classe35 € 11067Dépassement par la gauche d'un véhicule tournant à gaucheContravention 4e classe3 points135 € 34118Agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ansDélit10 ans · 150 000 € 33606Envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidaritéDélit3 ans · 45 000 € 34437Violence sur un fonctionnaire de la police nationale suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours aggravée par une circonstanceDélit7 ans · 100 000 € 7592Stationnement sur la chaussée hors agglomération alors qu'un stationnement hors de la chaussée était possibleContravention 2e classe35 € 12260Participation avec arme à un attroupementDélit3 ans · 45 000 € 33692Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un charge de mission de service public, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionDélit 22927Transport d'un enfant de moins de cinq ans sur un véhicule à deux roues sans siège adapteContravention 2e classe35 € 10386Survol volontaire par le pilote d'un aéronef d'une zone interditeDélit1 an · 45 000 € 29526Maintien irrégulier sur le territoire français, après placement en rétention ou assignation à résidence, d'un étranger ayant fait l'objet d'une décision d'expulsionDélit1 an · 3 750 € 10376Conduite d'un aéronef non conforme aux règles de sécurité : utilisation de l'appareilDélit1 an · 75 000 € 424Provocation directe, suivie d'effet à un attroupement armeDélit7 ans · 100 000 € 26363Mauvais traitements envers un animal place sous sa garde par personne morale exploitant un établissement détenant des animauxDélit 35587Diffusion, par service de communication au public en ligne, d'un montage ou contenu généré par traitement algorithmique à caractère sexuel reproduisant l'image ou les paroles d'une personne non consentanteDélit3 ans · 75 000 € 33560Circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules à très faibles émissions (contribution à la limitation de la pollution atmosphérique et à la sobriété énergétique)Contravention 4e classe135 € 34121Agression sexuelle incestueuse sur un mineur de plus de 15 ans vulnérableDélit7 ans · 100 000 € 40037Soustraction à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant par un parent coupable de soustraction d'enfantDélit3 ans · 45 000 € 5707Conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduireDélit6 points2 ans · 4 500 € 22803Circulation d'un piéton sur une autorouteContravention 1re classe4 € 2460Apposition d'une publicité ou préenseigne sur un immeuble sans l'autorisation écrite du propriétaireContravention 3e classe68 €