Résultats pour « pollution de rivière »
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31398Rejet non autorisé d'eaux usées par un navire en mer territoriale - pollution marine 7542Véhicule sans plaque d'immatriculation visibleCirculation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation visible 6264Titre de transport illisible ou déchiré (bus, car)Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre illisible ou dechire 30145Escroquerie aux allocations ou prestations publiquesEscroquerie faite au préjudice d'une personne publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public pour l'obtention d'une allocation, d'une prestation, d'un paiement ou d'un avantage indu 28123Vente à la sauvette avec voies de fait ou menaces 256Circulation en sens interditCirculation de véhicule en sens interdit 32000Diffusion sans accord d'images ou paroles sexuellesDiffusion sans l'accord de la personne d'un enregistrement ou document portant sur des paroles ou images à caractère sexuel et obtenu avec son consentement ou par elle-même 33957Exhibition sexuelle devant un mineur de 15 ansExhibition sexuelle commise au préjudice d'un mineur de 15 ans 23826Exploitation de la mendicité d'un mineur 20724Violence sur un mineur de 15 ans, sans incapacité 7885Outrage à une personne chargée de service publicOutrage à une personne chargée d'une mission de service public 32384Conduite d'un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sans certificat de qualité de l'air conforme dans le périmètre de restrictions de circulation arrêtées en cas de pollution atmosphérique 9760Récidive de rejet en mer territoriale d'hydrocarbures par un navire - pollution marine 27383Refus de remettre une convention de déchiffrementRefus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie 7895Menace de destruction dangereuse sous conditionMenace de destruction dangereuse pour les personnes avec ordre de remplir une condition 10764Atteinte à la vie privée : captation de parolesAtteinte à l'intimité de la vie privée par captation, enregistrement ou transmission des paroles d'une personne 29196Mise sur le marché de semences traitées au moyen de produits phytopharmaceutiques sans transmission des informations relatives à ces produits et du montant de la redevance pour pollution diffuse correspondant 32672Jet ou abandon de déchets par personne morale dans les eaux superficielles, souterraines ou dans les eaux de la mer - pollution 23322Rejet non autorisé d'ordures au-delà de la mer territoriale par un navire - pollution marine 33949Rejet non autorisé dans les eaux arctiques d'ordures par un navire - pollution marine 25809Violation d'une interdiction de paraître (peine)Violation de l'interdiction de paraître dans les lieux ou l'infraction a été commise prononcée à titre de peine 27926Violation d'une ordonnance de protectionNon respect d'obligation ou interdiction imposée par le juge aux affaires familiales dans une ordonnance de protection d'une victime de violences familiales ou de menace de mariage force 23693Dégradation d'un véhicule de transport d'enfantsDégradation ou détérioration d'un véhicule de transport d'enfants 34551Cyclomobile léger sans gilet de haute visibilité la nuitConduite d'un cyclomobile léger, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilité ou d'un équipement rétro-réfléchissant 32994Redevable de l'amende encourue pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances