Résultats pour « pas de billet »

7633Transport public routier de personnes en france sans document de contrôle conforme à bord du véhicule : absence de billet collectif valable pour un service occasionnel avec un véhicule de plus de 9 placesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 6090Conduite sans pouvoir manœuvrer aisémentConduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisémentContravention 2e classe35 € 20737Violence aggravée (2 circonstances), ITT ≤ 8 joursViolence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit5 ans · 75 000 € 6048Refus de recevoir selon leur valeur monnaie ou billet ayant cours légal en franceContravention 2e classejusqu'à 150 € 6002Voyage sans titre de transport dans un train soumis à billet à date fixeContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 22626Essuie-glace défectueuxCirculation d'un véhicule à moteur dont le pare-brise n'est pas équipé d'essuie-glace performantContravention 3e classe68 € 6022Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : allongement de parcoursContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6154Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de supplémentContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6155Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de réservationContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6006Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre déjà utiliséContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6008Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre compose incompletContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6018Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : surclassement non justifieContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 1841Vente ou cession de billet de théâtre subventionne à un prix supérieur au prix fixe et afficheContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 6028Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de mention obligatoireContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6004Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre illisible ou dechireContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6020Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : tarif réduit non justifieContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 23Violence avec ITT de 8 jours au plus (contravention)Violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 joursContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 6024Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre hors période de validitéContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6026Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de validation ou de compostageContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6010Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre sans rapport avec la prestationContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6085Utilisation comme support de publicité de billet ou monnaie ayant cours légal en france ou à l'étrangerContravention 2e classejusqu'à 150 € 7861Vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travailDélit5 ans · 75 000 € 8000Récidive de vente ou cession de billet de théâtre subventionne à un prix supérieur au prix fixe et afficheDélit 6014Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre réservé à l'usage d'un tiersContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 22658Circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou a été modifieContravention 4e classe135 €