Résultats pour « dépôt sauvage »

30285Non dépôt de déclaration de sa situation patrimoniale à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par dirigeant d'entreprise ou d'organisme publicDélit 32524Non dépôt de déclaration de ses intérêts à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable du comité paralympique et sportif françaisDélit 32578Abandon ou dépôt illégal de déchets par personne morale productrice ou détentrice de déchets en bande organiséeDélit 32687Non dépôt de déclaration de ses intérêts à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par l'organisateur d'une compétition sportive internationaleDélit 34580Non dépôt de déclaration de ses intérêts à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable de l'agence nationale du sportDélit 32523Non dépôt de déclaration de ses intérêts à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable du comité national olympique et sportif françaisDélit 30278Non dépôt de déclaration de sa situation patrimoniale à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par titulaire ou délégataire d'une fonction exécutive localeDélit 32528Non dépôt de déclaration de sa situation patrimoniale à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable du comité paralympique et sportif françaisDélit 32685Non dépôt de déclaration de sa situation patrimoniale à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par l'organisateur d'une compétition sportive internationaleDélit 34581Non dépôt de déclaration de sa situation patrimoniale à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable de l'agence nationale du sportDélit 32527Non dépôt de déclaration de sa situation patrimoniale à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable du comité national olympique et sportif françaisDélit 32522Non dépôt de déclaration de ses intérêts à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable d'une ligue professionnelleDélit 32521Non dépôt de déclaration de ses intérêts à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable d'une fédération sportive délégataireDélit 32526Non dépôt de déclaration de sa situation patrimoniale à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable d'une ligue professionnelleDélit 32525Non dépôt de déclaration de sa situation patrimoniale à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable d'une fédération sportive délégataireDélit 30282Non dépôt de déclaration de ses intérêts à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par une personne exerçant une fonction ou un emploi publicDélit 30281Non dépôt de déclaration de sa situation patrimoniale à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par une personne exerçant une fonction ou un emploi publicDélit 32694Non dépôt de déclaration de sa situation patrimoniale à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par un membre du conseil supérieur de la magistratureDélit 28836Absence de dépôt dans le délai imparti d'une déclaration en douane à l'importation portant sur une marchandise prohibée : fait qualifié importation sans déclarationDélit douanier 31756Détention d'un dépôt d'armes ou de munitions des catégories A ou B par une personne déjà condamnée à au moins un an d'emprisonnement ferme pour une infraction visée à l'article 706-73 ou 706-73-1 du CPPDélit 29806Cessation d'activité sans dépôt du registre des opérations d'intermédiation par fabricant ou commercant d'armes autoriséDélit 29805Cessation d'activité sans dépôt du registre des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs élémentsDélit