Résultats pour « trottinette »
60 résultats
28144Non respect d'un arrêté ministériel interdisant le déplacement sur les lieux d'une manifestation sportive de personnes supporters d'une équipe et susceptibles de troubler l'ordre public 31789Déplacement en france sans déclaration préalable par une personne résidant à l'étranger et enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions terroristes 26271Déplacement interdit en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre - chasse 33585Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sans les feux de position allumés - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H 28545Défaut de prise en charge par l'employeur du prix des titres d'abonnement souscrit par ses salariés pour leurs déplacements effectués au moyen de services publics de location de vélos 8975Récidive d'absence de marquage d'animal soumis au plan de chasse préalablement à son déplacement 6776Défaut de prise en charge par l'employeur du prix des titres d'abonnement souscrit par ses salariés pour leurs déplacements effectués au moyen de transports publics de personnes 29499Déplacement à des fins commerciales, par un expéditeur enregistre de tabac manufacturé sans document d'accompagnement conforme 33586Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sans gilet de haute visibilité ou équipement rétro-réfléchissant - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H 36025Déplacement à des fins commerciales, par un particulier, de produits du tabac à fumer acquis dans un autre État membre de l'union européenne