Résultats pour « outrage »

22046Outrage à un agent d'un exploitant de réseau de transport public de personnes ou habilité à constater les infractions à la police ou à la sûreté du transportDélit 33258Outrage envers un subordonné par un militaire pendant le service commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionDélit 40014Outrage par parole, écrit, image à magistrat ou juré dans l'exercice de ses fonctions commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionDélit 33259Outrage envers un subordonné par un militaire en dehors du service commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionDélit 22047Outrage en réunion à un agent d'un exploitant de réseau de transport public de personnes ou habilité à constater les infractions à la police ou à la sûreté du transportDélit 35032Récidive d'outrage sexiste et sexuel : propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante impose à une personneDélitAFD 300 € 40142Outrage à agent d'exploitant de réseau de transport public de personnes ou habilité à constater les infractions à la police ou sûreté du transport commis en raison de la race,l'ethnie, la nation ou la religionDélit