Résultats pour « incendie »

29368Non débroussaillement de terrain aménagé pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant un habitat permanent - territoire classe ou particulièrement exposé à risque d'incendieContravention 5e classe200 € 25279Destruction par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanenteCrime 25103Non débroussaillement de terrain situe dans une zone urbaine délimitée par un plan local d'urbanisme et à moins de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt - territoire à risque d'incendieContravention 5e classe200 € 25234Destruction involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui du à la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudenceDélit 25259Destruction involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation ayant provoque la mort d'autrui par manquement à une obligation de sécurité ou de prudenceDélit 25272Dégradation ou détérioration par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 joursCrime 29369Non débroussaillement de terrain destiné à l'installation de résidences mobiles ou d'habitations légères de loisir - territoire classe ou particulièrement exposé à risque d'incendieContravention 5e classe200 € 25102Non débroussaillement des abords de construction, chantier ou installation sur un terrain situe à moins de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt - territoire classe ou particulièrement exposé à risque d'incendieContravention 5e classe200 € 25235Dégradation ou détérioration involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui du à la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudenceDélit 25236Destruction involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui pouvant causer un dommage aux personnes par manquement à une obligation de sécurité ou de prudenceDélit 25238Dégradation involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui pouvant causer un dommage aux personnes par manquement à une obligation de sécurité ou de prudenceDélit 25242Destruction involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui pouvant causer un dommage aux personnes - violation manifestement délibérée d'obligation de sécurité ou prudenceDélit 25247Destruction involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation pouvant créer un dommage irréversible à l'environnement - violation manifestement délibérée d'obligation de sécurité ou prudenceDélit 25249Dégradation involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui pouvant causer un dommage aux personnes - violation manifestement délibérée d'obligation de sécurité ou prudenceDélit 25250Dégradation involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation pouvant créer un dommage irréversible à l'environnement - violation manifestement délibérée d'obligation de sécurité ou prudenceDélit 25252Destruction involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation causant à autrui une incapacité supérieure à 8 jours par manquement à une obligation de sécurité ou de prudenceDélit 25261Destruction involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation ayant provoque la mort d'autrui par violation manifestement délibérée d'obligation de sécurité ou de prudenceDélit 25237Destruction involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui pouvant créer un dommage irréversible à l'environnement par manquement à une obligation de sécurité ou de prudenceDélit 25239Dégradation involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui pouvant créer un dommage irréversible à l'environnement par manquement à une obligation de sécurité ou de prudenceDélit 25255Dégradation ou détérioration involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation causant à autrui une incapacité supérieure à 8 jours par manquement à une obligation de sécurité ou de prudenceDélit 25257Destruction involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation causant à autrui une incapacité supérieure à 8 jours par violation manifestement délibérée d'obligation de sécurité ou prudenceDélit 25258Dégradation involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation causant à autrui une incapacité supérieure à 8 jours par violation manifestement délibérée d'obligation de sécurité ou prudenceDélit 25262Dégradation ou détérioration involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation ayant provoque la mort d'autrui par violation manifestement délibérée d'obligation de sécurité ou de prudenceDélit 33111Navigation rhénane sans présence à bord de l'attestation de contrôle d'une installation d'extinction d'incendie fixée à demeureContravention 1re classe11 € 31485Conduite d'un bateau de plaisance de plus de 20 mètres de longueur sans extincteur d'incendie portatif conforme à bord - navigation ou stationnement sur les eaux intérieuresContravention 3e classe68 €