Résultats pour « déclaration en douane »
52 résultats
40075Découverte à bord d'un navire situe dans un port ou une rade d'objet passible de l'accise sur les énergies : fait réputé importation sans déclaration - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union 28874Mouvement de marchandise en infraction aux règles de prohibition d'importation sur le territoire douanier : fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibees