Résultats pour « gare »

20475Stockage d'arme ou d'élément d'arme de catégorie B en transit dans une gare, un port ou un aéroport hors d'un local clos, couvert et ferme à clefContravention 4e classe135 € 30776Stationnement abusif à l'abord ou dans l'enceinte d'une gare par conducteur d'un véhicule de transport de personnes exécutant un service occasionnel : stationnement excédant une heure avant la prise en chargeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 29112Installation sur l'emprise d'un aéroport ou d'une gare ferroviaire, d'une publicité ou préenseigne scellée au sol visible uniquement d'une autoroute ou d'une route expressContravention 4e classe135 € 29113Maintien, après mise en demeure, sur l'emprise d'un aéroport ou d'une gare ferroviaire, d'une publicité ou préenseigne scellée au sol visible uniquement d'une autoroute ou d'une route expressContravention 4e classe135 €