Résultats pour « espèce protégée »

32101Pratique de la pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique avec un engin, instrument ou mode de pêche interdit - espèce protégéeDélit 32099Pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique sans licence ou autorisation - espèce protégéeDélit 32102Pêche maritime d'anguille, esturgeon ou saumon atlantique avec un navire ou engin flottant aux caractéristiques non conformes à celles indiquées sur la licence ou l'autorisation de pêche - espèce protégéeDélit 32100Utilisation d'engins ou appareils en nombre supérieur à celui autorisé pour la pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique - espèce protégéeDélit 32073Pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique à une période ou sa pêche est interdite - espèce protégéeDélit