Résultats pour « pêche sans carte »
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27883Commerce de produit provenant d'un navire de pêche maritime inscrit sur la liste des navires pratiquant une pêche illicite, non déclarée et non autorisée 28699Sous-traitance d'activité de surveillance, gardiennage, transport de fonds ou protection des personnes à une entreprise employant des personnes non titulaires de la carte professionnelle 32794Exercice d'une mission de surveillance armée par une équipe comportant moins de deux personnes bénéficiaires de la carte professionnelle autorisant l'exercice de cette activité 35755Emploi à la formation à une activité privée de sécurité d'une personne non titulaire de la carte professionnelle 28001Capture d'anguille en eau douce à l'aide d'engin ou filet sans l'enregistrer dans la fiche de pêche 21048Violence par une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité lors de manifestation sur la voie publique 20462Absence de contrôle d'accès aux armes par une entreprise testant des armes 22960Coupe illicite et abusive d'arbres dans une forêt de particulier non dotée de plan simple de gestion - absence d'autorisation préalable de coupe 32197Refus non motive ou non notifie, par employeur, d'octroyer une autorisation d'absence au titre de la réserve opérationnelle 20155Pêche en eau douce à l'aide de procédé ou de mode de pêche prohibé 34551Cyclomobile léger sans gilet de haute visibilité la nuitConduite d'un cyclomobile léger, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilité ou d'un équipement rétro-réfléchissant 7064Transbordement, débarquement ou transport de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine dont la pêche est interdite 27897Mise en vente, vente, stockage ou exposition de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine provenant d'une activité de pêche illégale 33002Emploi d'une embarcation sans signe distinctif conforme pour la pêche au filet ou à la ligne dans la bidassoa et baie du figuier 3563Incendie involontaire de bois ou forêt appartenant à autrui suivi d'absence d'action pour arrêter le sinistre 20455Absence de contrôle d'accès aux armes par une entreprise de location pour film 28667Absence de vérification des installations électriques temporaires des lieux de travail par travailleur non salarié 33387Non désignation par armateur, en l'absence de delegue ou représentant, d'un gens de mer pour conseiller les gens de mer sur leurs plaintes ou réclamations 31332Transport public routier de personnes en france sans document de contrôle conforme à bord: absence de copie de la déclaration publiée par l'autorité regulatrice - service régulier interurbain librement organise 7062Pêche maritime d'une espèce à une période ou sa pêche est interdite 20142Pêche en eau douce, la nuit, à l'aide de procédé ou mode de pêche prohibé 32101Pratique de la pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique avec un engin, instrument ou mode de pêche interdit - espèce protégée 7130Emploi, par une personne immatriculée au registre des agents de voyage, d'une personne non détentrice de la carte professionnelle de guide-conferencier, pour conduire la visite de musée ou monument historique 23853Emploi de personne non titulaire d'une carte professionnelle pour l'exercice d'activité de surveillance, gardiennage, transport de fonds, protection des personnes ou des navires 6069Embarras d'une voie publique par dépôt ou abandon sans necessite d'objets, matériaux ou déchet entravant la libre circulation