Article R5332-69 du code des transports
3 codes NATINF citent l'article R5332-69 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Sanction |
|---|---|---|---|
| 28091 | Circulation dans une zone A accès restreint d'un port ou d'une installation portuaire sans détenir de titre d'accès | Contravention 5e classe | jusqu'à 1 500 € |
| 40166 | Circulation sans détenir de titre d'accès dans une installation portuaire présentant des risques eleves sans zone A accès restreint | Contravention 5e classe | jusqu'à 1 500 € |
| 40167 | Circulation dans une installation portuaire de manutention de conteneurs sans détenir de titre d'accès | Contravention 5e classe | jusqu'à 1 500 € |
Texte de l'article
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