Article R515-1
2 codes NATINF citent l'article R515-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Sanction |
|---|---|---|---|
| 427 | Outrage envers un agent des douanes dans l'exercice de ses fonctions | Contravention douanière | — |
| 40048 | Trouble dans l'exercice des fonctions d'un agent des douanes | Contravention douanière | — |
Texte de l'article
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