Article R4225-8 du code du travail

1 code NATINF cite l'article R4225-8 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article R4225-8
Code	Infraction	Nature	Sanction
40143	Emploi de travailleur handicape sans aménagement conforme de son poste de travail et des locaux	Délit	—

Texte de l'article

Art. R4225-8 du code du travail

Le système d'alarme sonore prévu à l'article R. 4227-34 est complété par un ou des systèmes d'alarme adaptés au handicap des personnes concernées employées dans l'entreprise en vue de permettre leur information en tous lieux et en toutes circonstances.

Texte issu du fonds Légifrance de la DILA (avril 2026). Version en vigueur sur Légifrance.

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