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Mémento NATINF — Vitesse & excès de vitesse

natinf.fr · nomenclature de juillet 2026 · imprimé le 24 octobre 2026

CodeInfractionNatureSanction
11301 Excès de vitesse de 30 à 40 km/h Contravention 4e classe 135 € · 3 pts
11302 Excès de vitesse de 20 à 30 km/h Contravention 4e classe 135 € · 2 pts
12927 Excès de vitesse d'au moins 30 km/H et inférieur à 40 km/H par eleve conducteur titulaire d'un livret… Contravention 4e classe 135 €
213 Vitesse excessive eu égard aux circonstances Contravention 4e classe 135 €
21526 Grand excès de vitesse (50 km/h ou plus) Délit AFD 300 € · 6 pts
21527 Excès de vitesse de 40 à 50 km/h Contravention 4e classe 135 € · 4 pts
22052 Redevable de l'amende : excès de 50 km/h ou plus Délit jusqu'à 3 750 €
25386 Excès de vitesse de moins de 20 km/h (limite ≤ 50) Contravention 4e classe 135 € · 1 pt
25387 Excès de vitesse de moins de 20 km/h (limite > 50) Contravention 3e classe 68 € · 1 pt
25390 Redevable de l'amende encourue pour excès de vitesse inférieur à 20 km/H - vitesse maximale autorisée… Contravention 3e classe 68 €
25391 Élève conducteur : excès de 20 à 30 km/h Contravention 4e classe 135 €
32994 Redevable de l'amende encourue pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances Contravention 4e classe 135 €
35273 Excès de vitesse inférieur à 5 km/H par conducteur de véhicule à moteur - vitesse maximale autorisée… Contravention 4e classe 135 €
35274 Excès de vitesse de moins de 5 km/h (limite > 50) Contravention 3e classe 68 €
6189 Excès de vitesse par conducteur de véhicule sans moteur Contravention 2e classe 35 €
11830 Incitation, par employeur, à l'excès de vitesse - transport routier de marchandises Contravention 5e classe jusqu'à 1 500 €
25389 Redevable de l'amende encourue pour excès de vitesse inférieur à 20 km/H - vitesse maximale autorisée… Contravention 4e classe 135 €
25393 Excès de vitesse inférieur à 20 km/H par eleve conducteur titulaire de livret d'apprentissage - vitesse… Contravention 3e classe 68 €
11831 Incitation, par donneur d'ordre, à l'excès de vitesse - transport routier de marchandises Contravention 5e classe jusqu'à 1 500 €
11832 Incitation, par employeur, à l'excès de vitesse - transport routier de matières dangereuses ou transport… Contravention 5e classe jusqu'à 1 500 €
25392 Excès de vitesse inférieur à 20 km/H par eleve conducteur titulaire de livret d'apprentissage - vitesse… Contravention 4e classe 135 €
11834 Incitation, par employeur, à l'excès de vitesse - transport routier de personnes Contravention 5e classe jusqu'à 1 500 €
11833 Incitation, par donneur d'ordre, à l'excès de vitesse - transport routier de matières dangereuses ou… Contravention 5e classe jusqu'à 1 500 €
22037 Récidive d'excès de vitesse d'au moins 50 km/H par conducteur de véhicule à moteur Délit 6 mois · 7 500 € · 6 pts
22924 Vélo à vitesse excessive sur un trottoir autorisé Contravention 2e classe 35 €
22925 Conduite à une vitesse excessive d'un cyclomoteur sur un trottoir ou une contre allée autorisé hors… Contravention 4e classe 135 €
21540 Excès de vitesse d'au moins 50 km/H par eleve conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage Délit AFD 300 €
25388 Redevable de l'amende encourue pour excès de vitesse d'au moins 20 km/H et inférieur à 50 km/H Contravention 4e classe 135 €
21541 Excès de vitesse d'au moins 40 km/H et inférieur à 50 km/H par eleve conducteur titulaire d'un livret… Contravention 4e classe 135 €
22923 Conduite d'un cycle genante pour les piétons ou à une vitesse excessive sur une aire piétonne Contravention 2e classe 35 €

Montants : amende forfaitaire pour les contraventions des classes 1 à 4, maximum pour la 5e classe, peine vérifiée pour les délits quand elle est connue. Site indépendant, sans lien avec l'administration : le texte en vigueur fait foi.