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Mémento NATINF — Titre de transport

natinf.fr · nomenclature de juillet 2026 · imprimé le 24 octobre 2026

CodeInfractionNatureSanction
23950 Déclaration intentionnelle de fausse adresse ou identité auprès d'un agent assermenté habilité à constater… Délit 2 mois · 3 750 €
6003 Voyage sans titre de transport ferroviaire Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
6005 Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre illisible ou dechire Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
6006 Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre déjà utilisé Contravention 4e classe indemnité jusqu'à 150 €
6007 Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre déjà utilisé Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
6008 Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre compose incomplet Contravention 4e classe indemnité jusqu'à 150 €
6009 Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre compose incomplet Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
6011 Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre sans rapport avec la prestation Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
6015 Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre réservé à l'usage d'un tiers Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
6027 Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : absence de validation ou de compostage Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
6154 Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de supplément Contravention 4e classe indemnité jusqu'à 150 €
6155 Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de réservation Contravention 4e classe indemnité jusqu'à 150 €
6264 Titre de transport illisible ou déchiré (bus, car) Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
6274 Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : absence de validation Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
6025 Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : titre hors période de validité Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
6004 Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre illisible ou dechire Contravention 4e classe indemnité jusqu'à 150 €
6265 Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre déjà utilisé Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
6266 Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre compose incomplet Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
6024 Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre hors période de… Contravention 4e classe indemnité jusqu'à 150 €
6010 Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre sans rapport avec… Contravention 4e classe indemnité jusqu'à 150 €
6267 Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre sans rapport avec la prestation Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
6014 Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre réservé à l'usage… Contravention 4e classe indemnité jusqu'à 150 €
6273 Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : titre hors période de validité Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
6269 Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre réservé à l'usage d'un tiers Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
7490 Utilisation d'un service de remontée mécanique sans titre de transport : titre déjà utilisé Contravention 3e classe jusqu'à 450 €
7489 Utilisation d'un service de remontée mécanique sans titre de transport : titre illisible ou dechire Contravention 3e classe jusqu'à 450 €
7492 Utilisation d'un service de remontée mécanique sans titre de transport : usage irrégulier de titre gratuit Contravention 3e classe jusqu'à 450 €
7491 Utilisation d'un service de remontée mécanique sans titre de transport : titre sans rapport avec la prestation Contravention 3e classe jusqu'à 450 €
7497 Utilisation d'un service de remontée mécanique avec un titre de transport non valable : titre non valide Contravention 3e classe jusqu'à 450 €
6017 Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
7496 Utilisation d'un service de remontée mécanique avec un titre de transport non valable : titre hors période… Contravention 3e classe jusqu'à 450 €
7493 Utilisation d'un service de remontée mécanique sans titre de transport : titre réservé à l'usage d'un tiers Contravention 3e classe jusqu'à 450 €
6002 Voyage sans titre de transport dans un train soumis à billet à date fixe Contravention 4e classe indemnité jusqu'à 150 €
6023 Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : allongement de parcours Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
6019 Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable: surclassement non justifie Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
6263 Voyage sans titre de transport public collectif routier Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
6029 Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable: absence de mention obligatoire Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
6021 Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : tarif réduit non justifie Contravention 3e classe indemnité 45 à 72 €
6022 Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : allongement de parcours Contravention 4e classe indemnité jusqu'à 150 €
6018 Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : surclassement non justifie Contravention 4e classe indemnité jusqu'à 150 €

Montants : amende forfaitaire pour les contraventions des classes 1 à 4, maximum pour la 5e classe, peine vérifiée pour les délits quand elle est connue. Site indépendant, sans lien avec l'administration : le texte en vigueur fait foi.