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Mémento NATINF — Stationnement

natinf.fr · nomenclature de juillet 2026 · imprimé le 24 octobre 2026

CodeInfractionNatureSanction
11952 Stationnement de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation Contravention 4e classe jusqu'à 750 €
201 Arrêt ou stationnement dangereux Contravention 4e classe 135 € · 3 pts
20586 Stationnement très gênant dans une zone touristique d'un véhicule de plus de 20 M2 de surface Contravention 4e classe 135 €
21198 Stationnement abusif dans une zone touristique - véhicule de plus de 20 M2 de surface maintenu en… Contravention 4e classe 135 €
21199 Stationnement sur une place réservée à un service public Contravention 2e classe 35 €
21200 Stationnement sur une place handicapé Contravention 4e classe 135 €
21290 Stationnement gênant sur une place de livraison Contravention 2e classe 35 €
22811 Stationnement gênant sur un arrêt de bus Contravention 2e classe 35 €
22813 Stationnement très gênant sur voie des véhicules prioritaires Contravention 4e classe 135 €
26961 Stationnement gênant de véhicule dans une zone de rencontre Contravention 2e classe 35 €
26962 Stationnement dans une aire piétonne Contravention 2e classe 35 €
29402 Stationnement très gênant sur place de transport de fonds Contravention 4e classe 135 €
31085 Moto stationnée sur un trottoir Contravention 2e classe 35 €
31086 Tricycle à moteur stationné sur un trottoir Contravention 2e classe 35 €
31087 Cyclomoteur stationné sur un trottoir Contravention 2e classe 35 €
31088 Stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de… Contravention 4e classe 135 €
31089 Stationnement très gênant sur un trottoir Contravention 4e classe 135 €
31090 Stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur une voie verte Contravention 4e classe 135 €
31091 Stationnement très gênant sur une piste cyclable Contravention 4e classe 135 €
31092 Stationnement très gênant 5 m avant un passage piéton Contravention 4e classe 135 €
31093 Stationnement très gênant devant une bouche d'incendie Contravention 4e classe 135 €
31094 Stationnement très gênant d'un véhicule au droit d'une bande d'eveil de vigilance Contravention 4e classe 135 €
31095 Stationnement masquant la signalisation Contravention 4e classe 135 €
31096 Arrêt très gênant pour la circulation Contravention 4e classe 135 €
32532 Stationnement sur un passage piéton Contravention 2e classe 35 €
40135 Arrêt gênant Contravention 2e classe 35 €
6215 Stationnement très gênant sur voie de bus ou taxis Contravention 4e classe 135 €
7560 Stationnement abusif de plus de 7 jours Contravention 2e classe 35 €
7575 Stationnement abusif (durée fixée par arrêté) Contravention 2e classe 35 €
7581 Stationnement gênant au droit d'une ligne continue Contravention 2e classe 35 €
7586 Stationnement devant une entrée carrossable Contravention 2e classe 35 €
7590 Stationnement à contresens (sens unique) Contravention 2e classe 35 €
7595 Stationnement sur le cote gauche d'une chaussée à double sens hors agglomération Contravention 2e classe 35 €
7599 Absence de disque en zone bleue Contravention 2e classe 35 €
7592 Stationnement sur la chaussée hors agglomération alors qu'un stationnement hors de la chaussée était possible Contravention 2e classe 35 €
21207 Arrêt ou stationnement interdit d'animal sur la chaussée Contravention 1re classe 11 €
200 Arrêt ou stationnement gênant d'animal sur la voie publique Contravention 1re classe 11 €
7587 Stationnement en double file Contravention 2e classe 35 €
21202 Stationnement de véhicule gênant sur un pont Contravention 2e classe 35 €
11086 Arrêt ou stationnement dangereux d'animal sur la voie publique Contravention 1re classe 11 €

Montants : amende forfaitaire pour les contraventions des classes 1 à 4, maximum pour la 5e classe, peine vérifiée pour les délits quand elle est connue. Site indépendant, sans lien avec l'administration : le texte en vigueur fait foi.