Résultats pour « place réservée »

21199Stationnement sur une place réservée à un service publicStationnement gênant sur un emplacement réservé aux véhicules affectés à un service publicContravention 2e classe35 € 4089Occupation indue d'une place réservée dans un véhicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageursContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6359Occupation indue d'une place réservée dans un véhicule de transport public collectif routier de voyageursContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 7358Occupation indue d'une place réservée dans un véhicule de transport par remontée mécaniqueContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 €