Résultats pour « fausse identité »
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23950Déclaration intentionnelle de fausse adresse ou identité auprès d'un agent assermenté habilité à constater les infractions à la police des transports publics de personnes 28501Révélation d'information permettant de découvrir l'usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité d'agent de renseignement, son identité réelle ou son appartenance à un service de renseignement