Résultats pour « chasse de nuit »

17 résultats

5983Chasse non autorisée de nuitContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 11197Récidive de chasse non autorisée de nuitDélit 25561Chasse non autorisée de nuit dans une réserve de chasse avec engin, instrument ou moyen prohibé et port d'armeDélit3 ans · 30 000 € 25562Chasse non autorisée de nuit dans une réserve de chasse avec emploi de drogue ou appât de nature à enivrer ou à détruire le gibier et port d'armeDélit3 ans · 30 000 € 5796Chasse non autorisée de nuit aggravée par une circonstanceDélitAFD 500 € 25550Chasse non autorisée en réunion de nuit avec usage d'un véhicule et port d'armeDélit4 ans · 60 000 € 25574Transport, colportage, en période interdite de gibier chasse la nuitDélit3 ans · 30 000 € 25568Vente, mise en vente en période interdite de gibier chasse la nuitDélit3 ans · 30 000 € 25560Chasse non autorisée de nuit sur le terrain d'autrui avec engin, instrument ou moyen prohibé et port d'armeDélit3 ans · 30 000 € 25554Transport, colportage en période interdite de gibier chasse en réunion la nuit avec usage d'un véhicule et port d'armeDélit4 ans · 60 000 € 25885Chasse non autorisée de nuit dans un parc national ou une réserve naturelle avec engin, instrument ou moyen prohibé et port d'armeDélit3 ans · 30 000 € 25552Vente, mise en vente en période interdite de gibier chasse en réunion la nuit avec usage d'un véhicule et port d'armeDélit4 ans · 60 000 € 32135Achat de gibier tué avec engin ou instrument prohibé chasse en réunion la nuit avec usage d'un véhicule et port d'armeDélit4 ans · 60 000 € 25558Transport, colportage de gibier tué avec engin ou instrument prohibé chasse en réunion la nuit avec usage d'un véhicule et port d'armeDélit4 ans · 60 000 € 25563Chasse non autorisée de nuit sur le terrain d'autrui avec emploi de drogue ou appât de nature à enivrer ou à détruire le gibier et port d'armeDélit3 ans · 30 000 € 25556Vente, mise en vente de gibier tué avec engin ou instrument prohibé chasse en réunion la nuit avec usage d'un véhicule et port d'armeDélit4 ans · 60 000 € 25886Chasse non autorisée de nuit dans un parc national ou une réserve naturelle avec emploi de drogue ou appât de nature à enivrer ou à détruire le gibier et port d'armeDélit3 ans · 30 000 €