Résultats pour « 222-13 »

32272Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 34584Terrorisme : violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 20863Administration de substance nuisible avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 20897Administration de substance nuisible à une partie civile pour l'influencer ou par represailles suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 21082Violence par une personne chargée de mission de service public suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sportiveDélit 21085Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sportiveDélit 26623Violence sans incapacité commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime, lors de manifestation sportiveDélit 27460Administration de substance nuisible dans un accès à un moyen de transport collectif de voyageurs suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 28435Terrorisme : violence avec préméditation ou guet-apens sans incapacitéDélit 30976Administration de substance nuisible suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiantsDélit 20902Administration de substance nuisible avec préméditation ou guet-apens suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 26642Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sportiveDélit 26660Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime, lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 26982Terrorisme : violence sur personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 21084Violence avec préméditation ou guet-apens suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sportiveDélit 27456Administration de substance nuisible dans un moyen de transport collectif de voyageurs ayant porte atteinte à l'intégrité d'une personne sans entraîner d'incapacitéDélit 29945Administration de substance nuisible par un charge de mission de service public ayant porte atteinte à l'intégrité d'une personne sans entraîner d'incapacitéDélit 32279Administration de substance nuisible suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionDélit 20741Violence sans incapacité sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victimeDélit 27576Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée lors de manifestation sportiveDélit 28035Administration de substance nuisible à un professionnel de santé ou une personne exerçant dans une structure de soins suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 32273Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, lors de manifestation sportiveDélit 27633Violence dans un moyen de transport collectif de voyageurs suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sportiveDélit 30646Administration de substance nuisible avec usage ou menace d'une arme ayant porte atteinte à l'intégrité d'une personne sans entraîner d'incapacitéDélit 23812Administration de substance nuisible suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeDélit