Résultats pour « 222-13 »

34014Violence sur une personne exerçant une activité privée de sécurité suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 34019Violence par une personne exerçant une activité privée de sécurité suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 40106Délit de guerre : violence sans incapacité commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionDélit 20888Administration de substance nuisible à une personne vulnérable suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 20890Administration de substance nuisible à magistrat ou juré suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 21033Violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 21035Violence par une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 21083Violence commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sportiveDélit 21091Violence sur une personne chargée de mission de service public sans incapacité lors de manifestation sportiveDélit 21093Violence par une personne chargée de mission de service public sans incapacité lors de manifestation sportiveDélit 24033Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un membre de l'entourage d'un magistrat ou juré - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit 26670Violence par une personne en état d'ivresse manifeste suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 21034Violence sur une personne chargée de mission de service public suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 21036Violence par une personne chargée de mission de service public suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 21072Violence sur une personne vulnérable suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sportiveDélit 21096Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité lors de manifestation sportiveDélit 21710Violence dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou la sortie des eleves suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 24025Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un membre de l'entourage d'un officier public ou ministériel - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit 27589Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un membre de l'entourage d'un professionnel de santé ou d'une personne exerçant dans une structure de soinsDélit 20409Administration de substance nuisible à un mineur de 15 ans suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 20892Administration de substance nuisible à un officier public ou ministériel suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 21041Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 26641Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants sans incapacité lors de manifestation sportiveDélit 26659Violence sans incapacité commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime, lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 27368Terrorisme : violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit