Résultats pour « 222-13 »

21032Violence sur une personne vulnérable suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 23895Violence dans un accès à un moyen de transport collectif de voyageurs suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 20869Administration de substance nuisible aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 20905Administration de substance nuisible aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 21088Violence sur un mineur de 15 ans sans incapacité lors de manifestation sportiveDélit 24036Violence sans incapacité sur un membre de l'entourage d'une personne dépositaire de l'autorité publique - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit 26672Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants sans incapacité lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 26675Violence sur un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière sans incapacitéDélit 21031Violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 21051Violence avec préméditation ou guet-apens sans incapacité lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 21086Violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sportiveDélit 21087Violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sportiveDélit 24031Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un membre de l'entourage d'un avocat - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit 24041Violence sans incapacité sur un membre de l'entourage d'un gardien ou agent de surveillance d'immeubles - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit 27584Violence sans incapacité sur un membre de l'entourage d'une personne chargée de mission de service public - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit 33260Terrorisme : violence commise en réunion sans incapacitéDélit 20889Administration de substance nuisible à un ascendant suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 20891Administration de substance nuisible à un avocat suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 20901Administration de substance nuisible commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 21090Violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité lors de manifestation sportiveDélit 21092Violence par une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité lors de manifestation sportiveDélit 26638Violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité lors de manifestation sportiveDélit 27577Violence sans incapacité par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 27771Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou une union ou pour la contraindre à cet acteDélit 32274Violence sans incapacité commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, lors de manifestation sur la voie publiqueDélit