Résultats pour « 222-13 »

20721Violence avec préméditation ou guet-apens sans incapacitéDélit 27555Violence sans incapacité par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiéeDélit 32271Violence sans incapacité commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionDélit 9846Violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 10874Violence par une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 23970Violence sur un professionnel de santé ou une personne exerçant dans une structure de soins sans incapacitéDélit 26250Violence par une personne en état d'ivresse manifeste suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 32333Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours commise en raison du sexe de la victimeDélit 40104Délit de guerre : violence commise en réunion sans incapacitéDélit 10875Violence par une personne chargée de mission de service public suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 10876Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur partie civile pour l'influencer ou par represaillesDélit 11629Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un témoin pour l'influencer ou par represaillesDélit 11630Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur une victime pour l'influencer ou par represaillesDélit 23981Violence sur un gardien ou agent de surveillance d'immeubles suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 35535Violence sur une personne en état de sujétion psychologique ou physique sans incapacitéDélit 7145Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 21050Violence commise en réunion sans incapacité lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 23443Violence par un majeur avec aide ou assistance d'un mineur suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 23811Violence sans incapacité commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeDélit 21045Violence sur une personne vulnérable sans incapacité lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 23897Violence dans un accès à un moyen de transport collectif de voyageurs sans incapacitéDélit 26324Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 34376Violence, par personne morale, sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 40105Délit de guerre : violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacitéDélit 21044Violence sur un mineur de 15 ans sans incapacité lors de manifestation sur la voie publiqueDélit