Résultats pour « harcèlement »

29218Discrimination à l'égard d'une personne ayant subi ou refuse de subir un harcèlement sexuel - refus d'embaucheDélit 29224Discrimination à l'égard d'une personne ayant subi ou refuse de subir un harcèlement sexuel - offre d'emploiDélit 32915Harcèlement sexuel commis en présence d'un mineur - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelleDélit 29229Refus du bénéfice d'un droit par chargé de mission de service public à l'égard d'une personne ayant témoigné de faits de harcèlement sexuelDélit 32914Harcèlement sexuel commis en présence d'un mineur - propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés de façon répétéeDélit 29217Discrimination à l'égard d'une personne ayant témoigné de faits de harcèlement sexuel - entrave à l'exercice d'une activité économiqueDélit 29228Refus du bénéfice d'un droit par chargé de mission de service public à l'égard d'une personne ayant subi ou refuse de subir un harcèlement sexuelDélit 29233Entrave à l'exercice d'une activité économique par chargé de mission de service public à l'égard d'une personne ayant témoigné de faits de harcèlement sexuelDélit 35436Harcèlement moral d'une personne elue : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santéDélit 29252Harcèlement sexuel sur un mineur de 15 ans - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelleDélit 29254Harcèlement sexuel sur une personne en situation de précarité économique ou sociale - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelleDélit 30576Harcèlement moral d'une personne aggravé par deux circonstances : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santéDélit 29216Discrimination à l'égard d'une personne ayant subi ou refuse de subir un harcèlement sexuel - entrave à l'exercice d'une activité économiqueDélit 29232Entrave à l'exercice d'une activité économique par chargé de mission de service public à l'égard d'une personne ayant subi ou refuse de subir un harcèlement sexuelDélit 29210Harcèlement sexuel sur un mineur de 15 ans - propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés de façon répétéeDélit 29212Harcèlement sexuel sur une personne en situation de précarité économique ou sociale - propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés de façon répétéeDélit 29215Discrimination à l'égard d'une personne ayant témoigné de faits de harcèlement sexuel - offre ou fourniture d'un bien ou d'un serviceDélit 29223Discrimination à l'égard d'une personne ayant témoigné de faits de harcèlement sexuel - licenciementDélit 29251Harcèlement sexuel par une personne abusant de l'autorité que lui confere sa fonction - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelleDélit 30570Harcèlement moral d'une personne suivi d'incapacité n'excédant pas 8 jours : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santéDélit 32919Harcèlement moral d'une personne en présence d'un mineur : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santéDélit 29209Harcèlement sexuel par une personne abusant de l'autorité que lui confere sa fonction - propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés de façon répétéeDélit 29214Discrimination à l'égard d'une personne ayant subi ou refuse de subir un harcèlement sexuel - offre ou fourniture d'un bien ou d'un serviceDélit 29222Discrimination à l'égard d'une personne ayant subi ou refuse de subir un harcèlement sexuel - licenciementDélit 30572Harcèlement moral d'une personne suivi d'incapacité supérieure à 8 jours : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santéDélit