Résultats pour « déversement »
28 résultats
27874Exploitation minière sans titre portant atteinte à l'environnement : jet ou déversement de substance ayant entraîné des effets sur la santé ou des dommages sur la flore ou faune 34240Écocide : déversement intentionnel dans les eaux d'une substance entraînant des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore, la faune ou sur le régime normal d'alimentation en eau 21919Jet, déversement ou écoulement par personne morale de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer ayant des effets nuisibles sur la santé, la flore ou la faune - pollution