Article R5242-1 du code des transports
1 code NATINF cite l'article R5242-1 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Sanction |
|---|---|---|---|
| 40147 | Conduite en zone maritime d'un navire de plaisance à moteur en état d'ivresse manifeste | Contravention 4e classe | jusqu'à 750 € |
Texte de l'article
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