Crimes — Nomenclature NATINF

Violence suivie de mutilation ou infirmite permanente sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorite sur la victime

Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorite sur la victime

Privation de soins ou d'aliments suivie de mort d'un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorite

Violences habituelles sur un mineur de 15 ans suivies de mutilation ou infirmite permanente

Violences habituelles sur un mineur de 15 ans ayant entraine la mort

Emploi de moyen pour provoquer le deraillement ou la collision de vehicules de transport public ferroviaire ou guide ayant entraine des blessures

Emploi de moyen pour provoquer le deraillement ou la collision de vehicules de transport public ferroviaire ou guide ayant entraine un homicide

Recel de bien provenant d'un vol avec violence commis en bande organisee

Recel de bien provenant d'un vol avec arme

Vol avec violence ayant entraine une mutilation ou infirmite permanente

Vol avec violence ayant entraine la mort

Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraine une mutilation ou infirmite permanente

Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraine la mort

Terrorisme : fabrication, detention, stockage, transport, acquisition, cession, importation, exportation, commerce ou courtage d'arme biologique ou a base de toxine

Production ou fabrication non autorisee de stupefiants

Blessures involontaires resultant d'une interruption volontaire du fonctionnement des services d'un aerodrome nuisible a la securite

Homicide involontaire resultant d'une interruption volontaire du fonctionnement des services d'un aerodrome nuisible a la securite

Delaissement de mineur de 15 ans suivi de mutilation ou infirmite permanente

Delaissement de mineur de 15 ans suivi de mort

Viol ayant entraine une mutilation ou une infirmite permanente

Viol ayant entraine la mort

Viol avec torture ou acte de barbarie

Participation a un mouvement insurrectionnel : erection de barricades ou obstacle contre la force publique

Participation a un mouvement insurrectionnel : provocation a des rassemblements

Participation a un mouvement insurrectionnel : occupation ou destruction d'edifice ou installation