Crimes — Nomenclature NATINF

Direction ou organisation d'un mouvement insurrectionnel

Participation a un mouvement insurrectionnel en etant porteur d'une arme

Terrorisme : violence sur un avocat ou un officier public ou ministeriel ayant entraine la mort sans intention de la donner

Terrorisme : violence sur une personne depositaire de l'autorite publique ayant entraine la mort sans intention de la donner

Participation a un mouvement insurrectionnel en s'emparant d'armes, munitions ou materiels

Empoisonnement d'une personne depositaire de l'autorite publique

Empoisonnement d'une personne chargee de mission de service public

Empoisonnement d'un temoin pour l'influencer ou par represailles

Empoisonnement d'une victime pour l'influencer ou par represailles

Empoisonnement d'une partie civile pour l'influencer ou par represailles

Delaissement de personne incapable de se proteger suivi de mutilation ou infirmite permanente

Delaissement de personne incapable de se proteger suivi de mort

Terrorisme : violence sur une personne depositaire de l'autorite publique suivie de mutilation ou infirmite permanente

Extorsion avec violences ayant entraine une incapacite totale de travail superieure a 8 jours

Extorsion avec violences ayant entraine une mutilation ou une infirmite permanente

Extorsion commise avec une arme

Extorsion en bande organisee

Extorsion en bande organisee avec violences ayant entraine une mutilation ou une infirmite permanente

Extorsion en bande organisee commise avec une arme

Extorsion avec violences ayant entraine la mort

Extorsion avec torture ou acte de barbarie

Vol en bande organisee

Vol en bande organisee avec arme

Vol avec torture ou acte de barbarie

Violences habituelles sur une personne vulnerable ayant entraine la mort