Article R416-4

17 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R416-4 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.

Code Infraction Nature Amende
NATINF 6114 Maintien des feux de route d'un vehicule a moteur lors du croisement la nuit d'un autre vehicule Contravention de classe 4 135 €
NATINF 11052 Circulation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, en un lieu depourvu d'eclairage public Contravention de classe 4 135 €
NATINF 11053 Arret ou stationnement de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, sur une chaussee depourvue d'eclairage public Contravention de classe 4 135 €
NATINF 22796 Circulation de cycle, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans utilisation des feux d'eclairage et de signalisation Contravention de classe 1 11 €
NATINF 22797 Arret ou stationnement de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, sur une chaussee eclairee hors agglomeration Contravention de classe 4 135 €
NATINF 22798 Arret ou stationnement sur la chaussee, de nuit ou par visibilite insuffisante, de remorque non accouplee sans eclairage et signalisation reguliers Contravention de classe 4 135 €
NATINF 22885 Circulation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans usage des feux de route Contravention de classe 4 135 €
NATINF 22887 Circulation, de nuit ou par visibilite insuffisante, de cyclomoteur ou de quadricycle leger a moteur, sans usage de(s) feu(x) de croisement Contravention de classe 4 135 €
NATINF 22888 Usage irregulier des feux d'eclairage par le conducteur d'un vehicule a moteur circulant, de nuit, sur une route eclairee Contravention de classe 4 135 €
NATINF 22889 Usage irregulier des feux d'eclairage par le conducteur d'un vehicule a moteur circulant dans des circonstances atmospheriques reduisant la visibilite Contravention de classe 4 135 €
NATINF 22890 Circulation de vehicule a moteur utilisant de maniere injustifiee les feux de brouillard Contravention de classe 4 135 €
NATINF 22891 Circulation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans usage des feux de position lorsque celui-ci est prescrit Contravention de classe 4 135 €
NATINF 22892 Circulation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans feux rouges arriere allumes Contravention de classe 4 135 €
NATINF 22893 Circulation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage de la plaque d'immatriculation arriere Contravention de classe 4 135 €
NATINF 22894 Circulation de vehicule a moteur d'une largeur excedant 2,10 metres, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans les feux d'encombrement allumes Contravention de classe 4 135 €
NATINF 22895 Circulation d'un ensemble de vehicules, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans les feux de position des remorques allumes Contravention de classe 4 135 €
NATINF 22897 Maintien des feux de route d'un vehicule a moteur suivant a faible distance, la nuit, un autre vehicule Contravention de classe 4 135 €

Texte de l'article

Article R416-4 du Code de la route

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur d'un véhicule doit, dans les conditions définies à la présente section, faire usage des feux dont le véhicule doit être équipé en application des dispositions du livre III.

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