Article 311-11

19 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 311-11 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.

Code Infraction Nature Amende
NATINF 5559 Terrorisme : vol avec violence commis en bande organisee Crime —
NATINF 5560 Terrorisme : vol avec violence ayant entraine une mutilation ou infirmite permanente Crime —
NATINF 5562 Terrorisme : vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail de plus de 8 jours Crime —
NATINF 5563 Terrorisme : vol avec violence ayant entraine la mort Crime —
NATINF 7165 Vol avec violence commis en bande organisee Crime —
NATINF 7251 Vol avec violence ayant entraine une mutilation ou infirmite permanente Crime —
NATINF 7252 Vol avec violence ayant entraine la mort Crime —
NATINF 7861 Vol avec violence n'ayant pas entraine une incapacite totale de travail Délit —
NATINF 7862 Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours Délit —
NATINF 7863 Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail superieure a 8 jours Délit —
NATINF 28153 Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours aggrave par une autre circonstance Délit —
NATINF 31567 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec violence commis en bande organisee Crime —
NATINF 31568 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec violence ayant entraine la mort Crime —
NATINF 32993 Vol avec violence, commis en bande organisee, en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion Crime —
NATINF 33723 Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail superieure a 8 jours commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime Crime —
NATINF 33724 Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime Délit —
NATINF 33725 Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours aggrave par une autre circonstance et commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime Crime —
NATINF 34339 Vol avec violence ayant entraine une incapacite de travail superieure a 8 jours commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion Crime —
NATINF 36045 Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours aggrave par une autre circonstance et commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion Crime —

Texte de l'article

Article 311-11 du Code pénal

Constitue, au sens des articles 311-4,311-5,311-6,311-7,311-9 et 311-10, un vol suivi de violences le vol à la suite duquel des violences ont été commises pour favoriser la fuite ou assurer l'impunité d'un auteur ou d'un complice.

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