Article R433-9
9 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R433-9 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
Texte de l'article
Article R433-9 du Code de la route
Les transports de bois ronds présentant un caractère exceptionnel en raison de leur poids, excédant la limite réglementaire de 40 tonnes de poids total roulant autorisé pour les ensembles de véhicules de plus de quatre essieux, sont autorisés dans les conditions prévues à la présente section.
Constitue un bois rond toute portion de tronc ou de branche d'arbre obtenue par tronçonnage.