Article R412-40
3 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R412-40 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 202 | Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton regulierement engage dans la traversee d'une chaussee | Contravention de classe 4 | 135 € |
| NATINF 22789 | Traversee irreguliere de la chaussee par un pieton | Contravention de classe 1 | 11 € |
| NATINF 28031 | Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton manifestant clairement son intention de traverser une chaussee | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
Article R412-40 du Code de la route
Lorsque la chaussée est divisée en plusieurs parties par un ou plusieurs refuges ou terre-pleins, les piétons parvenus à l'un de ceux-ci ne doivent s'engager sur la partie suivante de la chaussée qu'en respectant les règles prévues par les articles qui précèdent.